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grand public

Conditions Générales d’Utilisation

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.biocodexmicrobiotainstitute.com (ci-après, « le Site ») entre la société BIOCODEX SAS (ci-après, « BIOCODEX ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2 - Mentions légales

Editeur du Site

BIOCODEX
7 avenue Gallieni
94250 GENTILLY
France

Tél. : +33 1 41 24 30 00
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, Président directeur général.
Responsable de la communication corporate : Madame Murielle ESCALMEL.

BIOCODEX est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.

N° TVA intracommunautaire : FR35562064600

 

Hébergement du Site

ALTERWAY
227 Bureaux de la colline
1 rue Royale – Bât. D
92210 SAINT CLOUD
France

 

3 - Objet du Site et accès aux services

Le Site est destiné au grand public et aux professionnels de santé.

Le Site a pour but de délivrer des informations utiles pour mieux comprendre les différents microbiotes et leur importance pour la santé humaine. Son contenu a été rédigé par une équipe de concepteurs-rédacteurs, non professionnels de santé, à partir d’ouvrages de référence et de données bibliographiques, et validé par du personnel de santé qualifié.

Les informations délivrées dans le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

BIOCODEX met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à BIOCODEX et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder. 

L'accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

BIOCODEX n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l'accès ou la navigation de l'Utilisateur.

Bien que BIOCODEX ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration de ce site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. Nous remercions l’Utilisateur de nous faire part d’éventuelles suggestions d’optimisation en adressant un e-mail à : [email protected]
 

 

4 - Responsabilités

BIOCODEX s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement. 

Les informations du Site, non exhaustives, sont issues de données scientifiques et ne se substituent pas au conseil d’un professionnel de santé. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter un professionnel de santé.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. BIOCODEX, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu'avec l'autorisation formelle et préalable de BIOCODEX.

 

5 - Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de BIOCODEX. Son nom de domaine est déposé et protégé.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de BIOCODEX et/ou du détenteur du droit d'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de BIOCODEX au sens de l’article L 713-2 du CPI.

Crédits photos : istock.com, gettyimages.fr & shutterstock.com

 

6 - Protection des données

BIOCODEX s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec BIOCODEX. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.

Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la politique de protection des données ainsi que la politique des cookies présentes sur le site.

L’usage du Site implique, de fait, que l’Utilisateur a lu et compris ces documents et qu’il s’est engagé à les consulter régulièrement.

 

7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d'interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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